Le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche 9 juin à la suite de l’annonce des résultats des élections européennes. Pour élire les députés à l’Assemblée nationale, les élections législatives se dérouleront en deux tours, dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet.
Si vous envisagez de voter par procuration, n'attendez pas pour faire votre demande !


 PROCURATION

La procuration permet à un.e électeur.trice absent.e ou empêché.e (appelé.e le "mandant") de choisir un autre électeur.trice (le "mandataire") pour accomplir à sa place les opérations de vote.

  • Nouveauté depuis l’élection présidentielle de 2022 :

Le mandant et le mandataire peuvent être inscrit.es sur les listes électorales de communes différentes.
Attention cependant : le mandataire devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.


2 possibilités pour faire une demande de procuration :


  • Procuration en ligne

Les services de l’état mettent en place une télé-procédure pour faire votre procuration en ligne. Elle est à privilégier pour gagner du temps.
Le service est accessible au public sur le site : www.maprocuration.gouv.fr

Vous devrez ensuite vous rendre au Commissariat de police ou à la Gendarmerie de votre secteur, muni des références transmises par France Connect et d’une pièce d’identité.

Autorités habilitées : brigade de gendarmerie (Basse-Goulaine pour les habitant·es de La Haye-Fouassière), tribunal judiciaire ou commissariat de police. Il est également possible de faire établir une procuration au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de travail.





  • Procuration via le formulaire CERFA

Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité.

- le formulaire cartonné CERFA n°12668*03, remis en main propre par l’autorité habilitée ;

Ou le formulaire CERFA n°14952*03 accessible au lien suivant :
 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Afin que la procuration puisse être prise en compte, il est recommandé aux électeurs.rices de l’établir suffisamment tôt avant le scrutin.


Plus d'informations sur le site des Élections du Ministère de l'Intérieur : www.elections.interieur.gouv.fr/

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