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Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024
30/05/2024
- Liste des délibérations
- 01 -Subvention exceptionnelle Comité de jumelage
- 02 - Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Bilan de la concertation et arrêt des zones
PJ -Zones d'accélération des énergies renouvelables - Bilan de la concertation - 03 - ZAC des Terrasses de Sèvre - Cession des îlots collectifs à vocation sociale au profit de Podeliha
- 04 - Modification des règlements intérieurs Enfance Jeunesse
PJ - RI ALSH
PJ - RI étude surveillée
PJ - RI accueil périscolaire
PJ - RI restauration - 05 - Modification du règlement intérieur du multi-accueil
PJ - RI multi-accueil - 06 - Accroissement emplois temporaires
- 07 - Décisions du maire
Mairie de La Haye-Fouassière
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6 rue de la Gare 44 690 La Haye-Fouassière |
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02 40 54 80 23 02 40 54 89 50 (fax.) |
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Lundi, mardi, mercredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Jeudi : fermeture au public Vendredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Samedi : 9H - 12H |
Los Corrales de Buelna, Espagne 
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