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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
04/07/2024
Délibérations et pièces jointes
- Liste des délibérations
- Affaires générales - Installation d'un nouveau conseiller municipal
- Affaires générales - Commissions municipales : modification du nombre et de leur composition
- Affaires générales - Association interprofessionnelle de lutte anti-grêle : modification de représentants
- Vie associative - Attribution de subvention aux projets associatifs
- Animation locale - Subvention exceptionnelle association Road to Handisport
- Finances - Marché d'aménagement de la cour de l'école du Petit Prince et construction de préaux : avenant n°1 lot n°1 : terrassement, voirie, assainissement, signalisation et mobilier, aménagement paysager
- Affaires foncières - Cession au profit de Mme Charbonnier Yvette : désaffectation rue du Calvaire
+Plan - Urbanisme - affaires foncières - Achat de la parcelle privée AV499 - 4 allée du Petit Cheval
+ Plan - Urbanisme - affaires foncières - Achat de la parcelle privée AV497 - 2 allée du Petit Cheval
+ Plan - Urbanisme - affaires foncières - Achat de la parcelle privée AV474 - allée du Petit Cheval
+ Plan - Urbanisme - affaires foncières - Achat de la parcelle privée AV475 - allée du Petit Cheval
+ Plan - Enfance Jeunesse - Rémunération des nuitées de camps
- Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
- Ressources humaines - Modification de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
- Affaires générales - Information sur les décisions du maire prises au titre de la délégation du Conseil municipal
Mairie de La Haye-Fouassière
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6 rue de la Gare 44 690 La Haye-Fouassière |
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02 40 54 80 23 02 40 54 89 50 (fax.) |
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Lundi, mardi, mercredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Jeudi : fermeture au public Vendredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Samedi : 9H - 12H |
Los Corrales de Buelna, Espagne 
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