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Conseil municipal du 3 octobre 2024
03/10/2024
Délibérations et pièces jointes
- Liste des délibérations
- Affaires foncières : Cession de parcelle au profit de Mme Charbonnier et PJ
- Affaires foncières : Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de cessions au riverains - rue des RosiersetPJ
- Finances : Attribution des marchés de travaux de la bibliothèque
- Ressources humaines : Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance avec le CDG
- Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs
- Environnement : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Aménagement d'itinéraires cyclables - Liaison entre la gare et le PN9 sur la RD74etPJ
- Animation et vie associative : Subvention exceptionnelle à l'association Bleu-Blanc-Blond
- Affaires scolaires : Frais de scolarisation entre communes de résidence et communes d'accueil - Fixation des tarifs
- Affaires générales : Désignation des référents déontologues de l'élu local
- Affaires générales : Information sur les décisions du maire prises au titre de la délégation du Conseil municipal
Mairie de La Haye-Fouassière
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6 rue de la Gare 44 690 La Haye-Fouassière |
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02 40 54 80 23 02 40 54 89 50 (fax.) |
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Lundi, mardi, mercredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Jeudi : fermeture au public Vendredi : 9H - 12H30 / 14H - 17H Samedi : 9H - 12H |
Los Corrales de Buelna, Espagne 
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