En cette période de crise sanitaire et de confinement, le service urbanisme communal a dû adapter son fonctionnement. Il est actuellement fermé jusqu’à nouvel ordre, mais reste joignable par e-mail : accueil.services.tech@la-haye-fouassiere.fr
Dépôt des dossiers d’urbanisme par mail
Dans le cadre de ce contexte particulier, les envois de dossiers de demande d’urbanisme de manière dématérialisée sont fortement encouragés. Nous vous invitons à contacter au préalable le service Urbanisme afin de vous assurer de sa complétude avant envoi par mail.
Comment constituer mon dossier ?
Délais d’instruction « gelés »
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, complétée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril, pose un principe de suspension pour les dossiers déposés avant le 12 mars et de report pour les dossiers déposés après le 12 mars, des délais d’instruction, pendant une période dérogatoire allant jusqu'au 24 mai.
