Un arrêté préfectoral impose désormais le port du masque sur toutes les communes de la Loire-Atlantique à l'occasion des marchés, brocantes et vide-greniers.

Publications > Recueil des actes administratifs (RAA) en Loire-Atlantique > 2020 > Août

Pensez donc à mettre un masque lors des prochains marchés !

Extrait :
Tout contrevenant au port obligatoire du masque dans les zones fixées pourra être verbalisé par procès-verbal électronique (PVe) de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou/et de la police municipale, d'une contravention de 4ème classe (135 €). Ce montant est sensiblement supérieur à l'amende de 3ème classe (38 €) qui peut être prise sur le fondement d'un arrêté municipal, renforçant ainsi son caractère dissuasif dans les communes qui avaient déjà mis en œuvre cette mesure. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 3 750 € d'amende et une peine d'emprisonnement.

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