Lors du Conseil municipal du 19 novembre, les élu.es ont été invité.es à signer une “charte éthique”. Voir le document.
Pour faire respecter cette charte, un comité d’éthique, rassemblant 6 élu.es (majoritaires et minoritaires) et 4 citoyen.nes, a été créé.
Il doit veiller :
- au bon respect de la charte éthique signée par les élu.es,
- à la collecte des déclarations d’intérêts des élu.es et à l’absence de conflit d’intérêts,
- à la publicité des informations et notamment : les relevés d’avis des commissions municipales, la liste détaillée des subventions attribuées, les décisions de la juridiction administrative concernant la commune.
Le comité d’éthique a un rôle consultatif dans la gestion des affaires de la collectivité locale. Il produit des recommandations et des avis.
Les membres du comité d'éthique :
Élu.es majoritaires
Séverine Kuter (T)
Patrick Tessier (T)
Audrey Vidal-Blanchard (S)
Vincent Péruset (S)
Élu.es minoritaires
Laurence Clemenceau (T)
Bruno TOUPET (S)
Personnes issues de la société civile
Yves Vinet (T)
Yves Braud (T)
Blandine Lieubeau-Teillet (S)
Jessica Duffy (S)
Désignation d’une élue gardienne de la démocratie
La règle veut que les délibérations du Conseil municipal soient votées à main levée. Elles sont votées à bulletin secret uniquement lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.
À La Haye-Fouassière, l’équipe a décidé que la demande d’un.e seul.e élu.e suffirait.
Séverine Kuter, adjointe Communication et dialogue aux habitant.es, a été désignée « gardienne de la démocratie ». Elle aura pour mission de collecter les intentions de vote à bulletin secret avant la séance du conseil municipal. Elle gardera confidentiellement le nom des personnes désireuses de cette démarche. Interrogée par le maire en début de séance, elle informera l’assemblée avoir recueilli, le cas échéant, au moins une demande de vote à bulletin secret. Elle précise sur quelle(s) délibération(s) porte(nt) la ou les demande(s) de vote à bulletin secret.
Les signataires de la charte
| Signataires | Non-signataires |
|
Vincent Magré |
Agnès Paragot |
