À partir du 1er novembre 2023, mise en place d'un Règlement Communal de Voirie.
Jusqu’à aujourd’hui, la commune ne disposait pas de Règlement Communal de Voirie. La Municipalité a donc lancé un travail d’ampleur pour réaliser ce document indispensable à une bonne gestion de l’espace public et à son maintien en bon état. Pendant presque deux ans, un groupe de pilotage réunissant agent·es de la collectivité et élu·es de la majorité et de la minorité s’est attelé à sa rédaction.
Adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 octobre, le Règlement Communal de Voirie est ainsi applicable dès le 1er novembre 2023.
À quoi sert ce document ?
Ce nouveau Règlement Communal de Voirie permet de protéger nos espaces publics en contraignant les entreprises réalisant des travaux sur la voie publique.
Le règlement indique :
- Les conditions de réalisation des travaux : déclarations à établir, protections à mettre en place, préconisations à respecter, etc.
- Les sanctions appliquées en cas de non-respect des modalités.
Ce document a été soumis, conformément à la Réglementation, à l’avis des concessionnaires intervenant sur le territoire (eau potable, réseaux électriques, assainissement…) ainsi qu’aux entreprises de travaux publics du territoire.
Document à consulter et/ou à télécharger sur le site de la mairie :
Rubrique : Vie municipale / Règlement Communal de Voirie
Nous vous invitons à en prendre connaissance avant tous travaux impactant la voie publique ou à exiger de vos entreprises d’en faire de même avant toute intervention.
