Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU

Enquête publique
Du 24 novembre au 23 décembre
Par arrêté municipal n° 2025 -328-DG, Vincent Magré, Maire, ouvre une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les habitant·es sont invité·es à consulter le dossier et à formuler leurs observations sur les évolutions proposées, notamment concernant le centre-bourg.

ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 24 novembre au 23 décembre 2025 inclus.
Par Arrêté municipal du 4/11/2025
→ Consultez l'arrêté municipal n° 2025 -328-DG

📌 Objets de la modification 
La modification porte notamment sur la suppression de l’emplacement réservé n°1 et des évolutions du règlement et du zonage dans le centre-bourg.

📄 Consultation du dossier
Le dossier pourra être consulté :
- en mairie, 6 rue de la gare à La Haye-Fouassière, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- en version numérique sur le site Internet de la mairie : voir les pièces du dossier d'enquête, en bas de cette page.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête.

👨Commissaire enquêteur
Monsieur Bernard PACORY est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, et Monsieur Christian KESSLER en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Nantes.

 💭Participation du public 
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adressé ses observations :
- sur le registre d’enquête, disponible en mairie
- par courrier, adressé à l'attention de M. Bernard Pacory, commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie : 6, rue de la gare - 44190 La Haye-Fouassière
- ou par mail à : accueil.service.tech@la-haye-fouassiere.fr

📅 Permanences en mairie :
M. Pacory, commissaire enquêteur, assurera 5 permanences en mairie, les jours suivants :
- Lundi 24 novembre, de 9h à 12h30
- Lundi 8 décembre, de 9h à 12h30
- Vendredi 12 décembre, de 14h à 17h
- Mercredi 17 décembre, de 9h à 12h30
- Mardi 23 décembre, de 9h à 12h30

Et après ?
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site Internet de la mairie et tenus à la disposition du public à la mairie : à compter d’un mois après la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultables pendant 1 an.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement ajusté, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

Consulter/télécharger les pièces du dossier d'enquête

• P0 - Pièces administratives : délibération relative à la modification n°5 du PLU 

• P1 - Notice explicative de la modification n° 5 du PLU

• A1 - Dossier auto-évaluation dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas
• A2 - Notification de la MRAe concernant le non nécessité de réaliser une évaluation environnementale
• P2.1 - Extrait du Règlement ÉCRIT modifié
• P2.2 - Extrait du Règlement GRAPHIQUE modifié
• P3 - Liste avec Avis des Personnes Publiques Associées