Arrêtés et décisions du maire

Arrêtés permanents et décisions du maire

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Informations utiles - extraits d'arrêtés municipaux

Bruit - voisinage :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés. »

Neige - verglas :
« Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs habitations, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations. »

Entretien des pieds de murs sur le domaine public
« Chaque habitante ou habitant de la commune doit maintenir la partie pieds de murs en bon état, au droit de sa façade, sur toute la largeur de l’accotement, trottoir et en limite de sa propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le démoussage des pieds de murs. Le désherbage et/ou taille, s’il s’avère indispensable au regard des règlements d’accessibilité ou de préservation de passages sécurisés, doit être réalisé exclusivement par arrachage, binage ou procédé thermique. »

Restriction des usages de l'eau
👉 Consultez l'arrêté préfectral N°2026/SEE/0113 (29/04/2026)
Sur le département, vigilance sur l'eau potable : sensibilisation à économiser l'eau potable mais pas de restriction.

Derniers arrêtés et décisions du maire 

• 16/09/2025 – Convention de mandat d’études pour l’aménagement du centre-bourg
  
• 16/09/2025 – Fongibilité des crédits
• 16/09/2025 – Approbation du plan communal de sauvegarde
• 16/09/2025 – Autorisation stationnement véhicule taxi sur la voie publique
• 03/10/2025 – Injonction de remise en état des lieux de la parcelle ZZ32
• 08/12/2025 – Réglementation relative à la gestion des objets trouvés et perdus
• 08/12/2025 - Délégation de signature pour les légalisations de signature
• 08/12/2025 - Délégation de signature dans les fonctions d'officier d'état civil au bénéfice d'un fonctionnaire titulaire
• 11/12/2025 - Réglementation de l'affichage sur les panneaux d'expression libre
• 08/04/2026 - Autorisation de stationnement de taxi
  
• 26/05/2026 - Délégation de signature aux agents du service Urbanisme et habitat de Clisson Sèvre et Maine Agglo
• 26/05/2026 - Nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS
  

• Arrêtés de délégation du Maire aux adjoint·es et conseiller·es délégué·es :
  • Séverine KUTER, 1^ère adjointe
    
  • Patrice CHOIMET, 2^e adjoint
  • Audrey VIDAL-BLANCHARD, 3^e adjointe
  • Daniel BIDEAU, 4^e adjoint
  • Valérie ROY, 5^e adjointe
  • Pierre NOBLET, 6^e adjoint
  • Raphaelle LE CLÉACH, 7^e adjointe
  • Arnold BOGAT, 8^e adjoint
    
  • Françoise GIRAUD, conseillère déléguée
  • Claire MONÉDIÈRE, conseillère déléguée
  • Christophe FAVREAU, conseiller délégué
  • Christine TESSIER, conseillère déléguée
  • Aristide BEASSE-EGU, conseiller délégué