Arrêtés permanents

Législation locale - Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés de restriction des usages de l'eau

• Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0167 (arrêté du 30/07/2024)
  Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de Loire-Atlantique.

Liens utiles :
Pour connaître les restrictions d'eau en Loire-Atlantique, consultez le site : Restr'Eau
Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d'alerte par zone (dernier en date du 30/06/2023)

Arrêtés permanents

• Le bruit : voir l'arrêté

• La neige - le verglas : voir l'arrêté

• L'entretien des pieds de murs sur le domaine public : voir l'arrêté

• La circulation dans le centre-bourg : voir l'arrêté

• Délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués : voir les arrêtés

• Cimetière : création d'un ossuaire : voir l'arrêté

• Cimetière : reprise concessions échues non-renouvelées

• Bruit - voisinage : voir l'arrêté préfectoral

L’arrêté municipal est plus restrictif :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés. »

Autres arrêtés

• 07/2024 - AP - Inventaires naturalistes par Bretagne Vivante - Autorisation de pénéter dans les propriétés publiques et privées sur les communes de Loire-Atlantique.

• 05/2022 - AP - Régulation des ragondins