Veiller à l’éthique de la vie municipale
Engagée en faveur de la transparence et d’une vie municipale exemplaire, La Haye-Fouassière renouvelle la composition de son comité d’éthique à l’occasion du nouveau mandat municipal de 2026.
Le comité d'éthique : constitué de 11 membres
- 3 élu·es issu·es du groupe majoritaire ;
- 2 élu·es issu·es du groupe minoritaire ;
- 6 habitant·es de la commune, tiré·es au sort en fin d'année 2026 parmi les personnes inscrites sur les listes électorales.
Lors de sa première réunion, les membres titulaires éliront à bulletin secret leur président ou leur présidente. Cette personne exercera ses fonctions pendant toute la durée du mandat du comité.
3 missions essentielles
Le comité d’éthique veille à promouvoir une vie municipale transparente et exemplaire.
→ Prévenir les risques
Le comité veille aux déclarations d’intérêts des élu·es et peut les alerter en cas de risque de conflit d’intérêts. Il suit également l’assiduité des élu·es aux conseils municipaux et des adjoint·es aux réunions du bureau municipal.
→ Recueillir les signalements
Le comité peut recevoir les signalements des élu·es, des agentes et agents municipaux ainsi que des habitantes et habitants.
→ Sensibiliser à l’éthique et à la déontologie
Le comité informe les élu·es sur les règles d’éthique et de déontologie et partage des bonnes pratiques en faveur de la transparence de la vie municipale.
Liste de pièces jointes
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