Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Commune de La Haye-Fouassière

Avant tous travaux !

Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier :
Vérifiez le règlement d’urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme) afin de savoir si votre projet est envisageable.

Dans quel zonage je me situe ?
À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ?

Cherchez votre parcelle sur la carte intéractive : https://geo.clissonsevremaine.fr/plu/index.html

Consultez le Règlement du PLU

plu.pdf (PDF - 954.45 kB)

Consultez le Plan de zonage

plan zonage.pdf (PDF - 3.34 MB)

Évolution du plan local d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme initial - 2012 Approbation par délibération le 18/10/2012

Plan Local d_Urbanisme initial - 2012 Approbation par délibération le 18102012.pdf (PDF - 217.39 kB)

Mise à jour n°1 - 2018 : intégration de la servitude de périmètre ABF annexée par délibération le 20/09/2018

PLU Mise à jour 1 -2018_intégration de la servitude de périmètre ABF.pdf (PDF - 455.11 kB)

Modification n°1 - 2018 : corrections mineures pour faciliter la compréhension approuvée par arrêté du Maire du 03/10/2018

PLU Modification 1 - 2018_corrections mineures pour faciliter la compréhension.pdf (PDF - 546.39 kB)

Modification n°2 - 2021 : création du sous-zonage 1AUs Approbation par délibération le 18/03/2021 (pdf) - executif le 29/07/2021

PLU Modification 2 - 2021_création du sous-zonage 1AUs.pdf (PDF - 119.11 kB)

Modification n°3 : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUbs "Beau Soleil" Prescription n°3 de modification (17/12/2020)

PLU Modification 3_modification d_une zone 2AU_création de la zone 1AUbs_prescription.pdf (PDF - 115.54 kB)

Modification n°3 : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUbs "Beau Soleil" ABANDON de la procédure par délibération le 09/02/2023

PLU Modification 3_abandon procédure.pdf (PDF - 165.96 kB)

Modification n°4 - 2023 (en vigueur): évolution mineure du sous-zonage 1AUs Prescription n°9 de modification (31/03/2022)

PLU Modification 4 - 2023 _en vigueur__évolution mineure du sous-zonage 1AUs_prescription 9.pdf (PDF - 106.39 kB)

Modification n°4 - 2023 (en vigueur): évolution mineure du sous-zonage 1AUs Approbation par délibération le 15/12/2022 - exécutif le 11/02/2023

PLU Modification 4 - 2023 _en vigueur__approbation.pdf (PDF - 165.96 kB)

Dossier d'approbation

P0 - delibérations.pdf (PDF - 2.35 MB)

P1 - notice explicative.pdf (PDF - 1.58 MB)

P2 - extrait réglement modifié.pdf (PDF - 709.17 kB)

P3 - consultation et avis des Personnes Publiques Associées.pdf (PDF - 611.95 kB)

P4 - organisation de l_enquête publique.pdf (PDF - 759.29 kB)

P5 - rapport du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 1.01 MB)

P6 - synthèse de l_enquête publique.pdf (PDF - 523.74 kB)

Affichages réglementaires

Ils sont dorénavant automatiques et se retrouvent sur le Guichet Unique.
Vous pouvez consulter les dépôts de dossiers et les décisions des 3 derniers mois directement en ligne.

À consulter ici : https://sig.clissonsevremaine.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

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Évolution du plan local d'urbanisme

Affichages réglementaires

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