Règlement Communal de Voirie
Mise en place d'un Règlement Communal de Voirie :
Depuis le 01/11/2023
Adopté par le Conseil municipal :
Séance du 5 octobre 2023.
À quoi sert ce document ?
Le Règlement Communal de Voirie (RCV) permet de protéger nos espaces publics en contraignant les entreprises réalisant des travaux sur la voie publique.
Le règlement indique :
- Les conditions de réalisation des travaux : déclarations à établir, protections à mettre en place, préconisations à respecter, etc.
- Les sanctions appliquées en cas de non-respect des modalités.
Ce document a été soumis, conformément à la Réglementation, à l’avis des concessionnaires intervenant sur le territoire (eau potable, réseaux électriques, assainissement…), ainsi qu’aux entreprises de travaux publics du territoire.
Consulter et/ou télécharger le Règlement Communal de Voirie
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