Les démarches en mairie

 
La plupart des démarches nécessitent de remplir un dossier et de fournir des documents justificatifs. Vous trouverez les informations exhaustives sur chacune des démarches sur www.service-public.fr
 
Mariage 
Pièces à fournir :
· Voir Notice explicative (pdf)
· Dossier Mariage à retirer en ligne et à renseigner
RV à prévoir pour remise du dossier complet avec les justificatifs demandés, 2 mois avant la date de mariage

PACS 
Pièces à fournir :
· Voir Notice explicative (pdf)
· Formulaire CERFA 15725*03
· Formulaire CERFA 15726*02
RV à prévoir pour remise du dossier complet avec les justificatifs demandés,1 mois avant la date de pacs.

Baptême civil 
Pièces à fournir :
· Voir Notice explicative (pdf)
· Dossier baptême civil à retirer en ligne et à renseigner
RV à prévoir pour remise du dossier complet avec les justificatifs demandés,1 mois avant la date du baptême.

Changement de nom et prénom 
Pièces à fournir :
· Voir Notice explicative
· Formulaire CERFA 16233*02
· Ou Formulaire CERFA 16234*01
· Ou Formulaire CERFA 16229*02
· Dossier à retirer en ligne et à renseigner
RV à prévoir pour remise du dossier complet et préparation de la décision.

 
Reconnaissances d’un enfant 

Pièce à fournir :
· Voir Notice explicative
· Carte d'identité du déclarant
· Justificatif de domicile des 2 parents

Déclaration de décès
Pièces à fournir :
· Carte d'identité du déclarant
· Le certificat de décès délivré par le médecin ou le commissariat de police ou la     gendarmerie
· L'identité du défunt (livret de famille et pièce d'identité et acte de naissance)
Remarque :
-  À la Mairie du lieu du décès
-  À faire dans les 24 heures suivant le décès

 
 
Cimetière :
Achat concession

Pièces à fournir :
· Dossier à retirer en ligne et à renseigner
· Pièce identité
· Livret de famille
· Justificatif de domicile
· Si possible, les coordonnées de tous les ayants droits
RV à prévoir pour remise du dossier complet avec les justificatifs demandés
 
Renouvellement concession
· Dossier à retirer en ligne et à renseigner
· Renseigner le formulaire en ligne
· Paiement au vu d’un titre du Trésor Public


Certificat de vie commune
Pièces à fournir :
· Carte d'identité des 2 intéressés
· Justificatif de domicile avec les 2 noms
Remarque :
-  À la Mairie du domicile

 
Délivrance d’extrait de naissance ou de mariage
Pièces à fournir :
·  Pièce identité du demandeur
· Date de naissance ou de mariage
· Pièce d’identité et livret de famille
Remarques :
-  À la Mairie du lieu de mariage ou de naissance
- Joindre une enveloppe timbrée

 
Délivrance d’extrait de décès
Pièce à fournir :
· Pièce d'identité

Duplicata du livret de famille
Pièces à fournir :
· Dossier à retirer en ligne et à renseigner
· Pièce d’identité du demandeur
· État civil des conjoints et enfants
· Copie du livret de famille
· Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Inscription sur les listes électorales
Pièces à fournir :
· Formulaire CERFA 12669*02 renseigné et signé
· Copie de la carte d'identité
· Justificatif de domicile de moins de 3 mois
· Ancienne carte électorale (le cas échéant)


Cette démarche peut se faire en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396


Attestation d'accueil 
Pièces à fournir :
· Justificatif d'identité 
· Document prouvant le statut de propriétaire, locataire ou occupant du logement dans lequel sera hébergé le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
· Justificatifs de domicile de moins de 3 mois
· Justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
· Justificatifs de capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, sécurité, salubrité et confort du logement)
· Justificatif de paiement du timbre fiscal de 30 €
· Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, joindre une attestation d’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour
· Attestation d’engagement pour prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
RV à prévoir pour remise des justificatifs demandés et renseigner le formulaire CERFA 10798*04
 
 
Légalisation de signature
Pièces à fournir :
· Pièce d'identité ou figure la signature
· Document avec la signature à légaliser
Remarque :
-  Attention : ne pas parapher, ni signer



Changement d’adresse
Pièces à fournir :
· Formulaire CERFA 12669*02 si même commune
· Justificatif d’adresse (factures EDF, eau, avis d’imposition…)
Remarque :
- Inscriptions sur listes électorales Mairie du nouveau domicile

Recensement citoyen (pour les jeunes à partir de 16 ans) 
Pièces à fournir :
· Carte d'identité
· Livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation
· Justificatif de domicile
Remarques :
-  À la Mairie du domicile
-  Attention : conserver l’original précieusement, et faire des copies, car aucun duplicata ne sera fourni

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
 
 
C.C.A.S.
Demande de logement social
 

Pièces à fournir :
· Formulaire CERFA 14069*05 à renseigner
· Justificatifs d’identité
· Avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année n-2
RV à prévoir pour remise du dossier complet.


Cette démarche peut se faire en ligne :
www.demandelogement44.fr/imhowebGP44/


Autres démarches en Mairie :
-       Tranquillité vacances : renseigner le formulaire en ligne
-       Déclaration d’objet trouvé ou perdu : contacter l’accueil de la Mairie
-       Collecte de piles usagées : à l’entrée de la Mairie
-       Réinscriptions écoles, restauration scolaire, centre de loisirs, périscolaire : via l’Espace Famille 
-       Documents d’urbanisme (à déposer au Centre Technique Municipal)
-       Déchets, assainissements : gérés par Clisson Sèvre et Maine Agglo (site Environnement) 
-       Lutte contre le frelon asiatique, formulaire en ligne
 
Cette liste est non exhaustive. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie.