Arrêtés

Législation locale - Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés de restriction des usages de l'eau

Nouvel Arrêté de restriction des usages de l'eau, en date du 14 août 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le 15 août 2025. Elles demeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l’état de la ressource en eau ne justifient pas de mesures nouvelles.
Consultez l'Arrêté.

Liens utiles :
- Pour connaître les restrictions d'eau en Loire-Atlantique, consultez le site : Restr'Eau
-  Pour consulter les arrêtés et les niveaux des restrictions de l'usage de l'eau : vigieau.gouv.fr
-  Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d'alerte par zone.

Arrêtés permanents

• La neige - le verglas : voir l'arrêté

• L'entretien des pieds de murs sur le domaine public : voir l'arrêté

• Circulation dans le centre-bourg : voir l'arrêté
  Circulation rue Etienne Cassard : voir l'arrêté

• Délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués : voir les arrêtés

• Cimetière : création d'un ossuaire : voir l'arrêté

• Cimetière : reprise concessions échues non-renouvelées

• Bruit - voisinage : voir l'arrêté préfectoral  - voir l'arrêté municipal

L’arrêté municipal est plus restrictif :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés. »

• 07/2024 - AP - Inventaires naturalistes par Bretagne Vivante - Autorisation de pénéter dans les propriétés publiques et privées sur les communes de Loire-Atlantique.

• 05/2022 - AP - Régulation des ragondins

• 03/06/2025 - Régie ALSH