Antenne-relais

Information du 18/12/2025

Modification de l'antenne-relais Orange

La modification de l’antenne Orange existante, située route de Bellevue, vise à améliorer la qualité des services de téléphonie mobile sur le territoire communal. Elle permettra une meilleure couverture et des performances renforcées pour les usages du quotidien (voix, Internet, données), aussi bien à domicile qu’en mobilité. Cette évolution s’inscrit dans le déploiement de l’Ultra Haut Débit Mobile et de la 5G, afin de répondre aux besoins actuels et futurs des habitant·es, des entreprises et des services publics.

Dossier d'Information Mairie (DIM): 
L'opérateur de téléphonie mobile Orange met à la disposition du public le Dossier d’Information relative à cette modification d'antenne.
Le présent dossier est établi conformément aux recommandations de l’ANFR.

Ce dossier d’information présente : la synthèse et les motivations du projet de modification de l’antenne Orange, les différentes phases de déploiement, les caractéristiques techniques de l’installation, sa localisation, le calendrier prévisionnel (février 2026), ainsi que les autorisations réglementaires et les documents de référence, incluant des éléments d’information sur la 5G.

Pour les questions relatives au projet :
ORANGE
Correspondant : Monsieur Philippe GACOUGNOLLE
DOR Ouest
1 avenue de la gare Saint Joseph
44319 NANTES CEDEX 3

Information du 24/07/2024

Projet d'implantation d'une nouvelle antenne-relais sur la commune par le réseau Orange

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Que dit la loi ?
La loi Abeille du 9 février 2015 est relative à la sobriété, la transparence, l'information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle impose aux opérateurs d' installations soumises radioélectriques, soumises à avis ou accord de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), d’informer par écrit le maire ou le président d’EPCI, dès la phase de recherche, et de lui transmettre un dossier deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Le dossier doit être mis à la disposition de la population de la commune au plus tard dix jours après la réception du dossier.
 
Objectif du Dossier Information Mairie (DIM)
Le dossier d'information Mairie (DIM) permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Il présente et précise les caractéristiques techniques des installations.

Le DIM est consultable par les usager·es, pendant une durée d’un mois.
Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
 
Quelles informations dans le DIM ?
- L'adresse de l'installation de l'antenne-relais
- Le calendrier de déroulement des travaux
- La date prévisionnelle de mise en service
- Les caractéristiques techniques de l'installation (fréquences utilisées, puissance d'émission, etc.)
- Les photos avant et après installation
- Il liste également les établissements scolaires, de soins, les crèches, situées à moins de 100 mètres de l'installation.
 
Quel est le rôle du Maire dans l'implantation d'une antenne-relais ?
Seul l’État est compétent pour réglementer l’implantation des antennes sur le territoire. Les pouvoirs du Maire dans ce domaine reposent uniquement sur ses compétences en matière d’urbanisme.
 L’article R. 20-29 du CPCE reconnait au maire la possibilité de demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation demandée. Une telle simulation doit intervenir dans un délai maximum de 8 jours à la suite de la transmission du dossier d’information par l’opérateur et doit faire l’objet d’une mise à disposition des habitant·es de la commune concernée par le projet.
Le Maire veille au respect :

- Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme Intercommunal,
- Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.
 
La commune n’a ainsi pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne-relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
 
Loi 2015-136 du 9-2-2015  - Post du 29-11-2016
Décret 2016-1211 du 9-9-2016.


Les usager·es ont pu transmettre leurs remarques ou observations dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition du dossier, par mail, à :
accueil.services.tech@la-haye-fouassiere.fr