Conseil municipal du 25 septembre 2025

19/09/2025

Ordre du jour :

• Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26/06/2025
• Désignation du secrétariat de séance
• Délibération 1 – Convention de partenariat avec Habitat 44 et la fondation CEMAVIE
• Délibération 2 – Échange de parcelles avec soulte entre la ville de La Haye-Fouassière et monsieur Gautron et madame Baudry
• Délibération 3 – Tarifs municipaux - salle Anita Conti
• Délibération 4 – Bibliothèque - Convention de bénévolat
• Délibération 5 – Convention avec l’association ASAG VTT
• Délibération 6 – Subvention à l’ACCA Chasse
• Délibération 7 - Convention avec des médecins-référents pour le multi-accueil
• Délibération 8 – Convention de mise à disposition du sol pour les points d’apport volontaire
• Délibération 9 – Sollicitation d’une aide financière de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026
• Délibération 10 – Tarifs municipaux - Jetons pour les camping-cars
• Délibération 11 – Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents
• Délibération 12 – Création d’emplois non-permanents pour accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un fonctionnaire momentanément absent
• Délibération 13 – Recrutement en contrat d’engagement éducatif pour l’ALSH
• Délibération 14 - Modification du tableau des effectifs
• Information - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal