Conseil municipal du 5 février 2026

30/01/2026

ORDRE DU JOUR :
·  Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025
·  Désignation du secrétariat de séance
·  Délibération 1 : Budget principal - Vote du Budget Primitif 2026
·  Délibération 2 : Budget annexe « ZAC de la Sèvre » - Vote du budget annexe ZAC de la Sèvre 2026
·  Délibération 3 : Budget principal - Taux d’imposition 2026
·  Délibération 4 : Modification du tableau des effectifs
·  Délibération 5 : Tarifs des activités enfance 2026
·  Délibération 6 : Subventions aux écoles 2026
·  Délibération 7 : Convention annuelle avec l'OGEC 2026
·  Délibération 8 : Subventions aux associations 2026
·  Délibération 9 : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale 2026
·  Délibération 10 : Approbation de la modification n°5 du PLU
·  Information : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal