Arrêtés

Législation locale - Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés de restriction des usages de l'eau

Renforcement du niveau de restrictions des usages de l'eau sur les bassins versants du sud du département (mis à jour le 26/06/2025)
L’absence de pluies et les fortes chaleurs des derniers jours ont aggravé la baisse du débit des cours d'eau, notamment sur le sud du département. C'est pourquoi, en application de l'arrêté cadre sécheresse de la Loire-Atlantique, le Préfet a décidé de placer les bassins versants de la Logne, de la Boulogne, de l'Ognon et des Côtiers Bretons (hors secteur réalimenté) au niveau alerte renforcée.
Ces premières mesures de limitation de l’usage de l’eau visent à préserver les usages prioritaires et les milieux aquatiques. L’ensemble du département est placé en situation de vigilance.
Les restrictions s’appliquent aux eaux de surface et à leurs nappes d’accompagnement (incluant les forages et retenues d’eau connectés au cours d’eau ou à sa nappe d’accompagnement).

Liens utiles :
- Pour connaître les restrictions d'eau en Loire-Atlantique, consultez le site : Restr'Eau
-  Pour consulter les arrêtés et les niveaux des restrictions de l'usage de l'eau : vigieau.gouv.fr
-  Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d'alerte par zone.

Arrêtés permanents

• La neige - le verglas : voir l'arrêté

• L'entretien des pieds de murs sur le domaine public : voir l'arrêté

• Circulation dans le centre-bourg : voir l'arrêté
  Circulation rue Etienne Cassard : voir l'arrêté

• Délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués : voir les arrêtés

• Cimetière : création d'un ossuaire : voir l'arrêté

• Cimetière : reprise concessions échues non-renouvelées

• Bruit - voisinage : voir l'arrêté préfectoral  - voir l'arrêté municipal

L’arrêté municipal est plus restrictif :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés. »

• 07/2024 - AP - Inventaires naturalistes par Bretagne Vivante - Autorisation de pénéter dans les propriétés publiques et privées sur les communes de Loire-Atlantique.

• 05/2022 - AP - Régulation des ragondins

• 03/06/2025 - Régie ALSH