03/10/2024
Ordre du jour :
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2024
- Désignation du secrétariat de séance
- Délibération 1 – Cession au profit de Mme Charbonnier Yvette – parcelle AZ 752 – rue du Calvaire
- Délibération 2 – Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de cession aux riverains – rue des Rosiers
- Délibération 3 – Attribution des marchés de travaux de la bibliothèque
- Délibération 4 – Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance avec le Centre de gestion
- Délibération 5 – Modification du tableau des effectifs
- Délibération 6 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – aménagement d’itinéraires cyclables sur la commune de La Haye-Fouassière – liaison entre la gare et le PN 9 sur la RD74
- Délibération 7 – Subvention exceptionnelle à l’association Bleu Blanc Blond
- Délibération 8 – Frais de scolarisation entre communes de résidence et communes d’accueil
- Fixation des tarifs
- Délibération 9 – Désignation des référents déontologues de l’élu local
- Information - Décisions du Maire prises au titre de la délégation du Conseil municipal
Pièces jointes
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Liste-délibérations-5oct2024.pdf (PDF - 0.11Mo)
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DEL 2024-10-01 - Cession CHARBONNIER.pdf (PDF - 0.13Mo)
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DEL 2024-10-01 - PJ Cession CHARBONNIER.pdf (PDF - 0.10Mo)
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DEL 2024-10-02 - Désaffectation rue des rosiers.pdf (PDF - 0.16Mo)
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DEL 2024-10-02 - PJ Désffectation rue des Rosiers.pdf (PDF - 0.79Mo)
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DEL 2024-10-06 - Convention transfert MOA CSMA liaison douce.pdf (PDF - 0.11Mo)
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DEL 2024-10-05 - Modification tableau des effectifs.pdf (PDF - 0.10Mo)
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DEL 2024-10-04 - Adhésion contrats collectifs prévoyance.pdf (PDF - 0.13Mo)
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DEL 2024-10-03 - Attribution marchés travaux bibliothèque.pdf (PDF - 0.15Mo)
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DEL 2024-10-06 - PJ Convention transfert MOA CSMA liaison douce.pdf (PDF - 0.25Mo)
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DEL 2024-10-07 - Subvention exceptionnelle BLEU-BLANC-BLOND.pdf (PDF - 0.09Mo)
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DEL 2024-10-08 - Frais scolarisation élèves hors-commune - tarifs.pdf (PDF - 0.10Mo)
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DEL 2024-10-09 - Désignation référents déontologues.pdf (PDF - 0.15Mo)
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DEL 2024-10-10 - Décisions du Maire.pdf (PDF - 0.09Mo)
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PV_3octobre2024.pdf (PDF - 1.28Mo)
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