Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : enquête publique du 28 avril au 2 juin

Du 28 avril au 2 juin, les habitant·es du Vignoble Nantais sont invité·es à donner leur avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document de planification donne les grandes orientations et objectifs du territoire pour 2024-2044 notamment concernant l’économie, le logement et la préservation de l’environnement.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui définit les stratégies d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
l fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation des espaces agricoles et naturels ou encore de mobilité.
Il couvre le territoire des 2 intercommunalités du Pays du Vignoble Nantais : Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Communauté de Communes Sèvre et Loire, soit 27 communes.

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale a été engagée en 2020 :
Retrouvez toutes les étapes de révision et les informations sur le site Internet du Pays du Vignoble Nantais (SC0T)

► L'enquête publique porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais.
Le dossier d’enquête publique qui sera mis à disposition de toutes et tous est composé du projet de SCoT arrêté ainsi que des avis des personnes publiques associées et du bilan de la concertation citoyenne.
Les habitant·es pourront partager leurs observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête en complétant le registre mis à disposition.

INFOS PRATIQUES :

Enquête publique
du lundi 28 avril à 9h au lundi 2 juin à 18h (soit 36 jours)

Le dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre, en version papier, seront mis à disposition dans ces 3 lieux :
- Au siège du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais, 5 Allée du Chantre, à CLISSON
- Au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, à CLISSON
- Au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 84 ZAC de la Sensive, à DIVATTE-SUR-LOIRE

Le dossier d'enquête et le registre sont accessibles en version dématérialisée pendant la durée de l'enquête :
- Dossier d'enquête
- Registre (pour consigner vos remarques, contributions, propositions).

Permanence en mairie :
Un Commissaire Enquêteur tiendra une permanence à la mairie de La Haye-Fouassière :
Mardi 6 mai, de 9h à 12h30

Retrouvez toutes les informations sur le site Internet du Pays du Vignoble Nantais :
www.vignoble-nantais.eu/scot/la-revision-generale-engagee-en-2020