Avant tous travaux !
Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier :
Vérifiez le règlement d’urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme) afin de savoir si votre projet est envisageable.
Dans quel zonage je me situe ?
À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ?
Cherchez votre parcelle sur la carte intéractive : https://geo.clissonsevremaine.fr/plu/index.html
Consultez le Règlement du PLU
Évolution du plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme initial - 2012 Approbation par délibération le 18/10/2012
Mise à jour n°1 - 2018 : intégration de la servitude de périmètre ABF annexée par délibération le 20/09/2018
Modification n°1 - 2018 : corrections mineures pour faciliter la compréhension approuvée par arrêté du Maire du 03/10/2018
Modification n°2 - 2021 : création du sous-zonage 1AUs Approbation par délibération le 18/03/2021 (pdf) - executif le 29/07/2021
Modification n°3 : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUbs "Beau Soleil" Prescription n°3 de modification (17/12/2020)
Modification n°3 : modification d'une zone 2AU : création de la zone 1AUbs "Beau Soleil" ABANDON de la procédure par délibération le 09/02/2023
Modification n°4 - 2023 (en vigueur) : évolution mineure du sous-zonage 1AUs Prescription n°9 de modification (31/03/2022)
Modification n°4 - 2023 (en vigueur) : évolution mineure du sous-zonage 1AUs Approbation par délibération le 15/12/2022 - exécutif le 11/02/2023
Modification n°5 - 2026 (en vigueur) : suppression de l’emplacement réservé n°1 et évolution du règlement et du zonage dans le centre-bourg.
Dossier d'approbation
file_downloadBordereau des pièces .pdf (PDF - 165.27 kB)
file_downloadP0a_approbation modif.5.PLU .pdf (PDF - 1.11 MB)
file_downloadP1_approbation modif.5.PLU_notice.pdf (PDF - 2.83 MB)
file_downloadP1-1.Annexe 1.Dossier auto évaluation.pdf (PDF - 3.53 MB)
file_downloadP1-2.Annexe 2.3899_KKACPLU_AC_Tacite_Modif5_PLU_LHF.pdf (PDF - 107.76 kB)
file_downloadP2.1_appro_modif5PLU_reglement écrit .pdf (PDF - 1.13 MB)
file_downloadP2.2_appro_modif5PLU_reglement-graphique .pdf (PDF - 1013.48 kB)
file_downloadP3_appro_modif5PLU_avis PPA .pdf (PDF - 3.1 MB)
file_downloadP4_appro_modif5PLU_orgaEP.pdf (PDF - 3.64 MB)
file_downloadP5_Rapport commissaire-enquêteur.pdf (PDF - 3.67 MB)
file_downloadP6_Conclusions et avis commissaire-enquêteur.pdf (PDF - 267.41 kB)
Affichages réglementaires
Ils sont dorénavant automatiques et se retrouvent sur le Guichet Unique.
Vous pouvez consulter les dépôts de dossiers et les décisions des 3 derniers mois directement en ligne.
À consulter ici : https://sig.clissonsevremaine.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire
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