27/01/2026
Bilan de l'Enquête publique relative à la modification n°5 du PLU
L'enquête s'est déroulée du 24 novembre au 23 décembre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 23 janvier 2026 à la mairie de la Haye-Fouassière.
Ces documents sont consultables pendant une durée d'un an sur le site de la mairie :
Rubrique Mon Quotidien / Urbanisme / Plan Local d'Urbanisme / Bilan de l'enquête
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