Élections : informations et inscriptions sur listes électorales

LES PROCHAINES ÉLECTIONS


Élections Municipales : 2026
Élections Présidentielles : 2027
Élections Départementales (ou cantonales) : mars 2028
Élections Régionales : mars 2028
Élections législatives : 2029

Retrouvez la liste sur service-public.fr

-----------------------------------------------------------------

► Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Prochaine commission de contrôle :
En mairie, salle des mariages,
le jeudi 16 mai 2024 à 16h.



TOUT SAVOIR SUR LES ÉLECTIONS

QUI PEUT VOTER ?                          

Pour participer aux élections politiques, il faut :
 
- disposer de la nationalité française (si vous êtes un citoyen·e européen·e et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections européennes  du  9 juin 2024 et lors des élections municipales.

- être majeur·e (pour pouvoir voter, un·e jeune devra avoir eu 18 ans au plus tard la veille du scrutin).

- être inscrit·e sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour :
- les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions)
- et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen·e européen·ne résidant en France...),vous devez faire la démarche de vous inscrire.

 

Vérifiez votre inscription sur les listes électorales sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

            Modalités d’inscription :

  • inscription à l’accueil de la mairie
  • ou inscription en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, sous réserve d’être âgé.e d’au moins 18 ans.


En cas d’emménagement dans la commune :
Se présenter avant le 6e vendredi précédent un scrutin avec les mêmes pièces.

Justificatifs à fournir :

-  justificatifs d’identité (carte d’identité ou passeport, valide ou périmé.e depuis moins de 5 ans) 
-  justificatif de domicile (facture ou attestation eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non-manuscrite, bulletin de salaire de moins de 3 mois ou dernière redevance ordures ménagères).

Pour les inscriptions en ligne :
 Il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour. En effet, si l’un des justificatifs joints (identité ou domicile) ne convenait pas, l’inscription ne pourrait pas être prise en compte pour l’élection souhaitée.

 

CARTES ÉLECTORALES

Toutes les cartes électorales ont été refaites en 2022 et sont dotées d'un QR code.
Ce QR code renvoie au site unique elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des formalités liées aux élections.

Si vous êtes inscrit·e sur les listes électorales depuis 2022, votre carte électorale vous a été délivrée par courrier.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs et électrices l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.

 

VOTER PAR PROCURATION

La procuration permet à un.e électeur.trice absent.e ou empêché.e (appelé.e le "mandant") de choisir un autre électeur.trice (le "mandataire") pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Le mandant et le mandataire peuvent être inscrit.es sur les listes électorales de communes différentes.
Attention cependant : le mandataire devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

  • Règle pour le nombre de procurations : une seule procuration établie en France et une seule procuration établie hors de France pour un Français de l’étranger. Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
  • Gagnez du temps en privilégiant la procuration en ligne :
    via la télé-procédure « Maprocuration »
    L’électeur devra fournir soit le Numéro National d’Electeur (NNE) du mandataire, soit l’état civil du mandataire. 

  • Se rendre auprès d'une autorité habilitée
    Qu’il s’agisse d’une procuration « papier » ou via la téléprocédure « Maprocuration », le mandant doit nécessairement se rendre en personne auprès d’une autorité habilitée, pour vérification de son identité, en présentant un justificatif (carte d’identité ou passeport) :

Autorités habilitées :
brigade de gendarmerie (Basse-Goulaine pour les habitant·es de La Haye-Fouassière), tribunal judiciaire ou commissariat de police.Il est également possible de faire établir une procuration au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de travail.

La présence du mandataire n’est pas nécessaire mais le mandant devra avoir son numéro national d’électeur (NNE), ainsi que celui du mandataire. Le NNE figure sur la nouvelle carte électorale et aussi sur le module « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service–public.fr.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ce module « ISE » vous permettra également de vérifier les procurations que vous avez données et celles que vous avez reçues.

  • Deux types de formulaires papier pour les procurations :

- le formulaire cartonné CERFA n°12668*03, remis en main propre par l’autorité habilitée ;

- le formulaire CERFA n°14952*03 accessible au lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Afin que la procuration puisse être prise en compte, il est recommandé aux électeurs.rices de l’établir suffisamment tôt avant le scrutin.

 

QUEL DOCUMENT POUR VOTER ?

Présentation d’un titre d’identité (avec photo) pour participer au vote.

Pensez à vérifier la validité de votre titre d'identité et même à anticiper votre demande de renouvellement.

 

 

Plus d'informations sur :
www.elections.interieur.gouv.fr/

 

► Bureaux de vote à La Haye-Fouassière

4 bureaux de vote sont installés à l'Espace Sèvria (boulevard Verlynde).

Horaires : 8h - 18h

Le numéro de bureau est inscrit sur votre carte électorale.


 

 

 

Qui pourra voter ?
Seul·es les électeurs.rices français·es inscrit·es sur les listes électorales pourront voter lors de ces deux élections.
Vous avez un doute ?
Vérifiez votre inscription sur les listes électorales sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales
C’est possible jusqu’au vendredi 4 mars 2022 pour les élections présidentielles et jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour les élections législatives.
 
Rappel des modalités d’inscription
- inscription à l’accueil de la mairie
- ou inscription en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, sous réserve d’être âgé·e d’au moins 18 ans.
Des justificatifs d’identité (carte d’identité ou passeport, valide ou périmé·e depuis moins de 5 ans) et de domicile (facture ou attestation eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non-manuscrite, bulletin de salaire de moins de 3 mois ou dernière redevance ordures ménagères) doivent être fournis dans tous les cas. 
Jeunes de 18 ans
Pour pouvoir voter, le·la jeune devra avoir eu 18 ans au plus tard la veille du scrutin, c’est-à-dire le 9 avril prochain pour les élections présidentielles et le 11 juin prochain pour les élections législatives.
Si le·la jeune atteint la majorité entre les 2 tours, il pourra voter au 2nd tour de l’élection concernée.
 
Cartes électorales
Toutes les cartes électorales vont être refaites. Elles vous seront délivrées par courrier au plus tard trois jours avant le 1er tour des élections. Si votre carte n’a pas pu vous être délivrée, elle sera à votre disposition au bureau de vote. Pensez à la demander.
Voir si souhait de joindre le nouveau modèle de carte électorale (mail Préf. du 15/12/2021).
 
Présentation d’un titre d’identité pour participer au vote
Un titre d’identité officiel avec photo doit obligatoirement être présenté pour pouvoir voter. 
Non-réception de la carte électorale ou erreur sur celle-ci
Merci d’informer le service élections dans les deux cas.
 
Procurations
La procuration permet à un·e électeur trice absent·e ou empêché·e·( mandant) de choisir un autre électeur trice (mandataire) pour accomplir à sa place les opérations de vote.
Règle pour le nombre de procurations : une seule procuration établie en France et une seule procuration établie hors de France pour un Français de l’étranger.
Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
 
Nouveauté à partir de l’élection présidentielle
Le mandant et le mandataire peuvent être inscrit·es sur les listes électorales de communes différentes. 
Attention cependant : le mandataire devra obligatoirement se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
 
Afin de sécuriser la démarche et de gagner du temps, la procuration en ligne via la télé-procédure « Maprocuration », est à privilégier. L’électeur devra fournir soit le Numéro National d’Electeur (NNE) du mandataire, soit l’état civil du mandataire. 
 
Qu’il s’agisse d’une procuration « papier » ou via la téléprocédure « Maprocuration », le mandant doit nécessairement se rendre en personne auprès d’une autorité habilitée, pour vérification de son identité, en présentant un justificatif (carte d’identité ou passeport) :
Autorités habilitées : brigade de gendarmerie (Basse-Goulaine pour les habitant·es de La Haye-Fouassière), tribunal judiciaire ou commissariat de police.Il est également possible de faire établir une procuration au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie de son lieu de travail.
 
La présence du mandataire n’est pas nécessaire mais le mandant devra avoir son numéro national d’électeur (NNE), ainsi que celui du mandataire. Le NNE figurera sur la nouvelle carte électorale mais aussi, dès janvier 2022, sur le module « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service–public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE).
Ce module « ISE » vous permettra également de vérifier les procurations que vous avez données et celles que vous avez reçues.
 
Il existe toujours deux types de formulaires papier  pour les procurations :
- le formulaire cartonné CERFA n°12668*03, remis en main propre par l’autorité habilitée ;
- le formulaire CERFA n°14952*03 accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
 
Afin que la procuration puisse être prise en compte, il est recommandé aux électeurs.rices de l’établir suffisamment tôt avant le scrutin.
 
Horaires d’ouverture et adresse des bureaux de vote
Les bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h. Ils seront installés à l’Espace Sèvria, boulevard Verlynde.
Les 4 bureaux de vote se tiendront dans la même salle. Le numéro de bureau sera inscrit sur votre carte électorale.
 
Retrouvez toutes ces informations mises à jour en fonction des éventuelles modifications gouvernementales, sur le site de la commune : www.la-haye-fouassiere/vie municipale/élections présidentielles et législatives 2022cc