Finances - Budget communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, en équilibre, réel et sincère.


Le budget comporte deux sections :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle retrace les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante de la collectivité (électricité, chauffage, fournitures diverses, charges de personnel, produits des diverses tarifications, impôts locaux, dotations de l’État, etc.).

LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle regroupe les dépenses d'équipement de la collectivités (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier,...), le remboursement du capital de la dette, ainsi que les recettes comme les dotations et subventions.
L'autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement permet de compléter ces recettes.

L'équilibre budgétaire final se traduit par un volume d'emprunts nouveaux couvrant le besoin de financement restant.

 

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