Depuis le 15 janvier, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie.
Elle n’est plus délivrée par la mairie, mais est établie à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
Un enfant ou jeune de moins de 18 ans voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, y compris pour les déplacements organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (voyages scolaires ou camps d’été à l’étranger par exemple), doit présenter les 3 documents suivants :
- sa carte d’identité ou son passeport + visa éventuel selon pays de destination,
- la copie de la carte d’identité ou du passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire,
- le formulaire Cerfa 15646*01signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
