Vous avez peut-être vu passer dans le journal « l’Hebdo du vignoble » du 10 février dernier un article annonçant l’installation d’une antenne-relais par Orange suite à sa prétendue victoire judiciaire. La municipalité regrette le caractère incomplet et partiellement erroné de cet article, ses inconsistances auraient pu être évitées si la rédaction avait pris contact au préalable avec la commune pour s’assurer de la fiabilité des informations. On fait le point sur ce dossier.
Désaccord sur le lieu, pas sur l’antenne
La commune s’est opposée par arrêté - et non pas par un vote - à une déclaration préalable de la société Orange pour l’installation d’une antenne-relais, dont la localisation n’a jamais fait l’objet d’une concertation propre à concilier les intérêts patrimoniaux et environnementaux de la commune avec la nécessaire couverture réseau du territoire.
C’est Orange qui a saisi le tribunal, et cela n’a pas encore été jugé
C’est la société Orange qui a alors engagé une procédure automatique auprès du tribunal. Le tribunal a arbitré sur la suspension de cet Arrêté d’Opposition, mais n’a pas encore jugé l’affaire sur le fond. Ce n’est donc qu’une étape juridique préalable et il est donc faux à ce stade de titrer que la société Orange pourra installer son antenne. Si l’arrêté d’opposition a bien été suspendu par le tribunal, ce dernier a pour le moment donné gain de cause à la commune sur chacun de ses éléments de défense.
Notre commune a besoin d’améliorer son réseau téléphonique
L’article précise, à raison, que la commune n’a aucune volonté d’interdire l’installation d’antennes-relais sur son territoire. Au contraire, il est de ses missions de pouvoir l’aménager dans le meilleur intérêt des habitants. C’est pourquoi la municipalité a sollicité auprès du tribunal une démarche de médiation, et cette demande a été validée par le tribunal administratif. Cette médiation a été refusée par la société Orange.
Un nouveau lieu a été identifié
D’ici à ce que le dossier soit instruit sur le fond par le tribunal, la collectivité maintiendra ses efforts pour ouvrir le dialogue avec la société Orange et proposer une solution d’implantation qui concilie les intérêts de tous. La collectivité est en mesure de proposer un site en proximité immédiate qui permettrait de concilier la préservation du paysage protégé avec une couverture réseau performante.
Retrouvez ici l’article publié dans "l’Hebdo du vignoble
